Amendement n° 252 · Article 5
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Au préalable, le Conseil national de la protection de la nature transmet son avis au Comité national de la biodiversité. »
Exposé sommaire
Le Conseil National de la Protection de la Nature doit transmettre son avis au Comité National de la Biodiversité afin de l’éclairer dans ses prises de position.
Cosignataires (10)
Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Georges Fenech, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yves Nicolin, Paul Salen