Amendement n° 229 · Article 2

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Ces deux alinéas ont été introduits en Commission du développement durable afin de souligner le rôle de l’agriculture dans le maintien et la gestion de la biodiversité. En proposant de retirer ces deux alinéas, le présent amendement n’entend pas nier ce rôle de l’agriculture. Il est motivé par des simples considérations d’ordre légistique et juridique : les principes généraux du droit de l’environnement expriment des vœux ou des objectifs, ou constituent des règles juridiques. Ils sont susceptibles d’entraîner des effets juridiques en s’imposant aux comportements des personnes publiques et des personnes privées et en servant aux juges de norme générale de référence. Le principe de complémentarité posé ici ne répond pas à cette définition. La réalité qu’il décrit avec justesse ne saurait donc être considérée comme un principe général devant figurer à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement.