Amendement n° 212 · Article 65
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« gestion »
insérer les mots :
« , le cas échéant après avoir recueilli l’avis des acteurs concernés ».
Exposé sommaire
Compte tenu des incidences possibles de ces réserves sur l’équilibre agro- sylvo-cynégétique, il est indispensable que les fédérations départementales des chasseurs puissent émettre un avis sur leur création.
Cosignataires (10)
Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Georges Fenech, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yves Nicolin, Paul Salen