Amendement n° 210 · Article 9
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 37, substituer aux deux occurrences du mot :
« douze »
le mot :
« dix ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer aux deux occurrences du mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux deux occurrences du mot :
« cinq »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une représentation équilibrée des différentes parties prenantes. Dans le projet de texte, les collectivités sont tout à fait sous représentées avec initialement 5 sièges (sur un total de 39) seulement à pourvoir pour l’ensemble des niveaux : communes, epci, départements et régions et étant entendu que la représentation de la grande diversité des territoires et des territoires ultra marins est nécessaire.