Amendement n° 21 · Article 68 ter
De Yves Foulon (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer le mot :
« terrestre ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle, l’intitulé du chapitre VIII étant « Biodiversité terrestre », il convient de préciser le champ d’application de l’article dans le texte.
Cosignataires (14)
Damien Abad, Élie Aboud, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Georges Fenech, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Didier Quentin, Martial Saddier, Fernand Siré, Philippe Vitel