Amendement n° 208 · Article 10
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 371‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les schémas régionaux de cohérence écologique sont compatibles avec les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage ».
Exposé sommaire
Les ORGFH traitent de la « conservation et la gestion durable de la faune chassable ou non chassable et de ses habitats ». Les SRCE traitent des continuités écologiques.
Plutôt que de vouloir supprimer les ORGFH, il serait beaucoup plus logique de faire des SRCE un des éléments constitutifs des ORGFH et de prévoir que les SRCE doivent être compatibles avec les ORGFH.
Cosignataires (10)
Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Georges Fenech, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yves Nicolin, Paul Salen