Amendement n° 2 · Article 17
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de cet article, substituer à l’année :
« 2015 »
l’année :
« 2016 ».
Exposé sommaire
Il s’agit de tenir compte, tant de la durée prévisible du processus parlementaire d’adoption de la présente loi, que de l’avancement des travaux confiés aux préfigurateurs de la future Agence française pour la biodiversité.