Amendement n° 17 (Rect) · Article 9
De Jonas Tahuaitu (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 04/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« Parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, est membre titulaire au moins un représentant de chacun des trois bassins ultramarins ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à poser le principe de la représentativité des trois bassins ultramarins dans le conseil d’administration de l’Agence française de la biodiversité.