Amendement n° 1539 · Article 72
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« notamment les infrastructures agro-écologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d’un paysage donné. Il peut s’agir notamment de haies, bosquets, arbres isolés, alignement d’arbres, mares, ou encore de matériaux, de typologies de constructions ou d’espaces publics. »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l’article ne permet de saisir que partiellement le sens des « éléments de paysages », qui ne portent pas uniquement sur des éléments « naturels » ou relevant du « vivant », mais peuvent relever également du bâti.