Amendement n° 1534 · Article 69
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« consultation du public et »,
les mots :
« mise à disposition du public selon les modalités prévues aux II à IV de l’article L. 120‑1 et consultation ».
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser les modalités de consultation du public.