Amendement n° 1532 · Article 69
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« ministériel »
les mots :
« du ministre chargé des sites ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.