Amendement n° 1525 · Article 9
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 33, après le mot :
« aquatiques »,
insérer les mots :
« , à la pratique de la pêche ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.