Amendement n° 1516 (Rect) · Article 9

De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/03/2015

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier: Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Compléter l'alinéa 36 par les mots :

« au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les Outre-mer : ».

Cet amendement se justifie par son texte même.