Amendement n° 1497 · Article 51 septies

Supprimer cet article.

Cet article prévoit la réduction de la consommation des sacs plastiques à usage unique. Il a été réintroduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, par le biais d’un amendement gouvernemental. Le présent amendement supprime donc l’article 51 septies.