Amendement n° 1491 · Article 36
Gouvernement · déposé le 13/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’enherbement des cultures ou la suppression de l’usage des pesticides ne sont pas les seules pratiques favorables à la préservation de l’environnement potentiellement visées par cet article. Il apparaît plus pertinent d’en laisser le choix à l’appréciation des acteurs locaux en fonction des spécificités des contextes territoriaux.