Amendement n° 1487 · Article 33 A

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« ouvrage »,

insérer les mots :

« prévues par le 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 2 de la présente loi ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :

« compensation »,

insérer le mot :

« écologique ».

III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.

Amendement de précision pour éviter, en particulier, toute confusion avec la compensation agricole créée par la loi d’avenir sur l’agriculture et la forêt adoptée en 2014.