Amendement n° 1475 · Article 17
Gouvernement · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de cet article, substituer à l’année :
« 2015 »
l’année :
« 2016 ».
Exposé sommaire
La date de création de l’Agence française pour la biodiversité est fixée au 1er janvier 2016, afin de tenir compte du calendrier de vote de la loi et de la publication du décret constitutif.