Amendement n° 1461 · Chapitre II
Gouvernement · déposé le 13/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« et relatives à l’urbanisme ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression de l’article 36 quater.