Amendement n° 1457 · Article 18
Gouvernement · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 43, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise le champ des ordonnances, en cohérence avec la nouvelle version de l’article 26 proposée par le Gouvernement.