Amendement n° 1441 · Article 72
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 350‑1 »
la référence :
« L. 350‑1 A ».
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur de référence.