Amendement n° 1438 · Article 69
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« « L. 341‑2 » est remplacée par le mot : « suivants » ; »
les mots :
« « et L. 341‑2 » est remplacée par les mots : « à L. 341‑1‑2 » ; ».
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur de référence.