Amendement n° 1396 · Article 9
De Guy Geoffroy (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« Pour ce faire, l’agence s’appuie sur des comités opérationnels locaux qui déclinent la mise en œuvre des politiques susvisées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre efficiente l’action de l’Agence Française de la Biodiversité.
L’appui à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de l’État et des collectivités territoriales ne peut se piloter de façon centralisée et verticale. Toute évaluation, pour qu’elle soit efficace, doit s’appuyer sur un retour d’expérience local.
La mise en réseau des initiatives des opérateurs impliqués ne peut qu’être l’œuvre de comités opérationnels, émanation de l’Agence Française de la Biodiversité.