Amendement n° 1395 · Article 9
De Guy Geoffroy (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« d) Conduite ou soutien de programmes de recherche dans le domaine marin et aquatique ; ».
Exposé sommaire
Aux termes des alinéas 15, 16, 17 et 18 c’est le développement des connaissances qui est promu, par la mise en place d’un dispositif d’animation, de collecte des données, du pilotage ou la coordination technique de systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques.
Pour autant, à la lecture des alinéas suivants, force est de constater que l’objectif de conduite ou soutien de programmes de recherche, ne vise que le domaine de l’eau sans référence aucune aux milieux marins et aquatiques.
Ainsi, l’alinéa 17 dans son libellé, énonce : « b) Conduite et soutien de programmes d’études et de prospective, et contribution à l’identification des besoins de connaissances ; »
L’alinéa 18 énonce : « c) Conduite ou soutien de programmes de recherche dans le domaine
de l’eau ; »
Enfin, l’alinéa 19 dispose pour sa part : « 2° Appui technique et administratif : »
Le présent amendement vise à permettre que le développement des connaissances et les moyens techniques octroyés par le texte bénéficient aux milieux marins et aquatiques.