Aller au contenu
blackout

Amendement n° 1386 · Article 43

De Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 12/03/2015

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier
Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« et de la biodiversité marine ».

Exposé sommaire

La référence aux seuls objectifs d’amélioration des stocks de ressources halieutiques méconnaît l’enjeu que constitue la préservation de la biodiversité marine et des incidences positives que cette biodiversité peut avoir sur la richesse des zones de conservation. Le présent amendement propose donc de préciser que le périmètre des zones de conservation halieutiques devra prendre en compte non seulement les objectifs d’amélioration du stock mais aussi et conjointement de conservation ou de restauration de la biodiversité marine.

Cosignataires (15)

François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville