Amendement n° 1381 · Article 69
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« à la date d’entrée en vigueur de la loi n° du précitée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.