Amendement n° 1354 · Article 9
De Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« marins »
le mot :
« aquatiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à s’assurer que l’on n’exclut pas du champ de compétence de l’agence française pour la biodiversité les milieux aquatiques autres que les milieux marins.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville