Amendement n° 1352 · Article 68 ter
De Jean-Yves Caullet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les espèces animales et végétales les plus sensibles sont reconnues en tant qu’espèces protégées, ce qui leur garantit la protection de leurs habitats et de leurs populations. Des plans nationaux sont également mis en œuvre pour les espèces les plus vulnérables.
Il ne semble donc pas utile de créer un autre dispositif juridique pour certaines espèces, alors que celui-ci s’avère efficace. Cela créerait de la complexité dans la réglementation sans apporter nécessairement plus de protection pour la faune et de la flore.