Amendement n° 1350 · Article 2

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis À la fin du 1°, les mots : « à un coût économiquement acceptable » sont supprimés. »

Le coût économique des mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ne saurait faire obstacle à la mise ne ouvre de ces dernières, sauf à considérer la protection de l’environnement comme surérogatoire. Les auteurs du présent amendement proposent donc de supprimer la référence au « coût économiquement acceptable » des mesures effectives et proportionnées de prévention des risques.