Amendement n° 1340 · Article 57
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
L’article L. 161‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur emprise concoure à la trame verte prévue par l’article L. 371‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Le maintien d’une trame verte cohérente et peu onéreuse peut être basé sur la gestion des chemins ruraux. Pour rappel, la superficie de chemins ruraux en Picardie est estimée à plus de 20 000 ha dont environ 8 000 auraient disparu. Ce sont de véritables refuges pour la biodiversité qu’elle soit ordinaire ou parfois remarquable. En effet, les bandes enherbées, les haies … qui longent ces espaces sont précieux face à la fragmentation des milieux naturels, à leur isolation et à leur diminution.
Toutefois, les maires qui ont la charge de la conservation des chemins ruraux ont de nombreuses difficultés à agir. En effet, d’une part ceux qui sont motivés pour préserver le patrimoine communale, sont face à une législation complexe et de nombreuses réticences de la part de certains administrés et d’autres parts, il est fréquent que les élus soient concernés, directement ou indirectement.