Amendement n° 1339 · Article 57
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’article L. 437‑13 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 437‑14 ainsi rédigé :
« Art. L. 437‑14. – À la demande des fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, une convention peut être passée entre elles et les fédérations départementales ou interdépartementales de chasseurs pour que cette mission de garderie particulière soit assurée par les agents de développement cynégétique de ces dernières. Les agents de développement cynégétiques assurant cette mission sont nommés par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et sont agréés par le représentant de l’État en tant qu’agents de développement halieutique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître et à favoriser les complémentarités entre les acteurs de la pêche et de la chasse.