Amendement n° 13 · Article 5
De Jonas Tahuaitu (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 04/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du Conseil concourt à une représentativité significative des territoires ultramarins. »
Exposé sommaire
Les collectivités d’outre-mer disposent d’une biodiversité très riche. La question de leur représentativité au sein du conseil national de la protection de la nature mérite donc d’être posée.
Le présent amendement vise à poser le principe de la représentativité des collectivités d’outre-mer dans cet organisme à l’instar de ce qui est prévu pour le comité national de la bidiversité.