Amendement n° 1287 · Article 7 bis
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Le premier alinéa du I de l’article L. 371-1 du même code est complété par les mots : « ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à revenir sur une lecture particulièrement ambiguë de l’article L. 371-1 du code de l’environnement.
Cette nouvelle rédaction permettra d’une part de correspondre effectivement à l’objectif poursuivi et d’autre part à respecter une des valeurs fondamentales de la trame verte et de la trame bleue à savoir l’enrayement de la perte de la biodiversité dans le respect des activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural.