Amendement n° 1216 · Article 36 quater
De Jean-Yves Caullet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
L’exploitation des produits minéraux, sans nier leur importance économique, sont une source de traumatisme lourd sur les paysages, sur les continuités écologiques et la qualité de vie des riverains.
L’exception introduite dans le projet de loi pour les exploitations de produits minéraux ne semble pas en accord avec son esprit général.