Amendement n° 1181 · Article 18

De Viviane Le Dissez (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier: Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Les levures et bactéries utilisées dans le cadre des productions alimentaires. Un décret précise la définition des dites levures et bactéries ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour effet d’exonérer ces ressources des procédures de déclarations et d’autorisations créées par les articles L. 412‑5 à L412‑12.

Cosignataires (6)

Sylviane Alaux, Delphine Batho, Jean-Michel Clément, Florence Delaunay, Viviane Le Dissez, Michel Lesage