Amendement n° 1176 (Rect) · Article 69
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« inscrits »,
substituer aux mots :
« antérieurement à la date de l’entrée en vigueur de »
les mots :
« dans les conditions prévues à l’article L. 341‑1 dans sa rédaction antérieure à ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.