Amendement n° 1166 · Article 26
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
L’un des objectifs du présent projet de loi est l’introduction en droit français de règles d’accès aux ressources génétiques agricoles et des modalités du partage des avantages. Celles-ci posent de très nombreuses questions de justice sociale et d’atteinte à la biodiversité qui ne sauraient être privées du débat parlementaire.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville