Amendement n° 1159 · Article 18
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 78, substituer aux mots :
« ou organe compétent »
les mots :
« organe, association ou fondation reconnue d’utilité publique compétents ».
Exposé sommaire
Les associations et fondations peuvent contribuer utilement à la consultation et à l’information des communautés d’habitants. En effet, il est parfois nécessaire d’avoir une intermédiation tant les modes de représentations des communautés locales peuvent être éloignées du mode de fonctionnement des sociétés occidentales, notamment sur un plan économique et juridique. Les associations qui ont établi des liens de confiance avec les communautés d’habitants peuvent servir à faire ce lien et à aider les communautés à décrypter les enjeux. Elles peuvent aussi éclairer la personne morale sur les enjeux et acteurs locaux.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville