Amendement n° 1143 · Article 9
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 53, insérer l'alinéa suivant :
« Un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par l’outre-mer est placé auprès du conseil d’administration qui en détermine la composition et le fonctionnement. »
Exposé sommaire
Les territoires ultra-marins renferment 80 % de la biodiversité française.
Par ailleurs, la présence dans ces territoires de populations autochtones dont les modes de vie traditionnels sont intiment liés aux écosystèmes fait qu’il apparaît judicieux qu’un comité soit dédié aux questions spécifiques touchant ces régions, à l’instar de ce qui est prévu en matière de biodiversité marine.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville