Amendement n° 1141 · Article 9
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 47.
Exposé sommaire
La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » de l’alinéa 54 du présent article ainsi que la représentation équitable des Outre-mer au sein du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité entrainent mécaniquement la suppression de la référence faite à ces bassins océaniques à l’alinéa 47. La notion de « membres observateurs » a quant à elle été unanimement rejetée lors des consultations effectuées par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie auprès des élus et collectivités d’Outre-mer.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville