Amendement n° 1138 · Article 9

À l’alinéa 44, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« ou des fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement, dont un représentant des Outre-mer, ».

Les fondations n’étant pas des associations agréées de protection de l’environnement, elles sont de fait exclues du dispositif tel que prévu par l’article 9 dans sa rédaction issue du passage en Commission. Or, certaines fondations reconnues d’utilité publique opèrent un travail remarquable en matière de protection de la biodiversité. C’est particulièrement vrai pour ce qui est de la question du partage des avantages dans les territoires ultra-marins. Cet amendement vise donc à permettre à des représentants de ces fondations de figurer parmi les membres titulaires du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité.

Par ailleurs, si le titre II du texte de loi qui résulte de l’examen du texte en Commission présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, les ateliers de travail organisés par Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie ont conclu à la nécessité d’une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans cette gouvernance.

Aussi, cet amendement a pour également objet d’intégrer une des propositions ressorties de ces ateliers et qui consiste à assurer, au sein du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité, une représentation équitable des Outre-mer au regard de la contribution de ces territoires au patrimoine naturel français.