Amendement n° 1130 · Article 7
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
L’importance des enjeux environnementaux et écologiques en Outre-mer rend nécessaire l’instauration d’une saisine obligatoire pour avis des comités régionaux de la biodiversité sur tous les sujets susceptibles d’avoir un effet notable sur la biodiversité régionale. Il est en effet à craindre que sans ce caractère obligatoire, ces comités régionaux ne soient dans les faits que des coquilles vides, rarement saisis par les exécutifs locaux, à l’image du Conseil Consultatif des Populations Amérindiennes et Bushinengés (CCPAB) en Guyane.
Cosignataires (14)
François Asensi, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville