Amendement n° 1124 · Article 69
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« inscrits »,
insérer les mots :
« sur une liste établie dans chaque département ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.