Amendement n° 1120 · Article 69
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur »
les mots :
« de publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.