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Amendement n° 1113 · Article 9

De Jean-Michel Clément (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier
Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Compléter l’alinéa 33 par les mots :

« , notamment la pêche ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler que l’agence exerce également les missions de police de la pêche, actuellement exercées par l’ONEMA. Il s’agit en particulier de lutter contre le braconnage des espèces protégées ou à fort enjeu patrimonial tels que le saumon atlantique, les anguilles et les civelles.

Les garderies particulières bénévoles des structures associatives de pêche n’ayant ni les compétences ni les moyens d’assumer cette prérogative, il revient à l’agence d’assurer cette mission de préservation de la biodiversité.

Cosignataires (6)

Delphine Batho, Jean-Michel Clément, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Michel Lesage, Catherine Quéré