Amendement n° 109 · Article 9
De Patrice Martin-Lalande (Les Républicains) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« et des usagers de la nature, ».
Exposé sommaire
Il convient de prévoir, dans le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, la présence des usagers de la nature. Ils sont nombreux et ont leur place dans une telle instance. Les loisirs de nature (chasse, pêche, randonnée, sports de nature, …) doivent être représentés dans le nouvel établissement public en leur qualité d’usagers d’un service public. La représentation de ces intérêts est de surcroît conforme à l’objet même de l’Agence puisque l’article 9 fait une référence expresse aux « usages » de la biodiversité, de l’eau et des milieux aquatiques.