Amendement n° 1089 · Article 33 B
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans la mesure où il est, par ailleurs, proposé de regrouper et codifier l'ensemble des dispositions relatives à la compensation (amendement n° 1085), le maintien de l'article 33 B ne se justifie plus.