Amendement n° 1083 · Article 68 bis
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l’article 38 ter du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier.
Ce texte étant soumis à une procédure d’examen accélérée, l’adoption finale de ce projet de loi interviendra donc avant celle du présent projet de loi sur la biodiversité.