Amendement n° 1081 · Article 64
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« autorisation, l’approbation ou l’absence d’opposition à une déclaration d’un document de planification, programme ou projet »
les mots :
« absence d’opposition à une déclaration, l’approbation ou l’autorisation d’un projet, d’un programme ou d’un document de planification, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.