Aller au contenu
blackout

Amendement n° 107 · Article 60

De Patrice Martin-Lalande (Les Républicains) · déposé le 10/03/2015

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier
Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’objet de la modification du code de l’environnement par ordonnance est inacceptable.

Sous prétexte de modifier le vocabulaire en vigueur, il s’agit ni plus ni moins de mettre en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d’oiseaux qui sont classées comme nuisibles.

De plus, le terme de « déprédateur » ne correspond pas à la réalité des choses.

Avec cette réduction de vocabulaire, la régulation des espèces prédatrices ne sera plus possible.

Cet article doit donc être supprimé purement et simplement.

Cosignataires (1)

Patrice Martin-Lalande