Amendement n° 1065 · Article 69
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L. 341‑1‑2 »
les mots :
« antérieurement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° »
les mots :
« au I de l’article L . 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1° du même I ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou d’entretien normal »
les mots :
« en ce qui concerne les fonds ruraux ou d’entretien normal en ce qui concerne les constructions ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence, visant à ajuster la rédaction de l’article L. 341‑1‑3 concernant la gestion des sites inscrits existants, issue du texte de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas